Un juge américain ouvre la voie à la classification des jetons comme des titres financiers

Il a qualifié de titres financiers les jetons émis frauduleusement par une société, et le procès qui se tiendra en début d'année prochaine décidera si les ICO sont bien des émissions de titres, sujettes à l'aval du régulateur.

Première victoire pour le régulateur américain. Le juge Raymond Dearie  de New York a déclaré que les jetons (tokens) émis frauduleusement par la société de Maksim Zaslavskiy étaient bien des titres financiers. C'est le droit des valeurs mobilières qui s'applique dans cas, et le procès aura bien lieu en début d'année prochaine. Les avocats de la défense avaient estimé que la loi sur les valeurs mobilières était «trop vague » pour s'appliquer à leur client. 

C'est à l'issue de ce procès très attendu par tout le secteur que l'on saura si les jetons constituent bien des titres financiers. Si c'était le cas une « ICO » (émission de jetons) serait donc soumise aux même

Depuis plusieurs mois, les ICOs sont dans le collimateur de la SEC. Car une mise en oeuvre trop facile et l'absence de réglementation ont donné lieu à de multiples escroqueries. Pour mettre en garde et éduquer les investisseurs, la SEC a créé, en mai dernier, un faux site pour montrer à quel point il était facile de se faire berner.

La SEC a toujours considéré que les jetons étaient des titres financiers. Cette étiquette est large et recoupe des actifs donnant droit à des parts d'entreprises comme des produits financiers plus élaborés.

Mauvaise nouvelle pour ethereum

Cette décision du juge Raymond Dearie a pesé sur un marché des devises cryptographiques déjà fébrile. Ethereum perdait 6 % à 185 dollars, alors que le bitcoin cédait moins de 1 % à 6.252,00 dollars. Les ICO lèvent de l'argent dans des crypto-monnaies comme ethereum ou bitcoin en échange de jetons. Si le rythme de ces opérations ralentit du fait du visa nécessaire de la SEC et de son « tri sélectif », ethereum perd un de ces principaux moteurs - www.bitseven. com. 

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